Application
Ces conditions s'appliquent aux formations ouvertes, formations in-company, conseils et services lies de Van Goubergen P&M sous le nom Lean Academy.
Inscription et confirmation
Une inscription devient definitive apres confirmation par Lean Academy. Les informations pratiques, le lieu, les dates et une eventuelle preparation sont communiques a l'avance. Van Goubergen P&M se reserve le droit de refuser des candidats a ses programmes de formation ouverts lorsque, par exemple, ils exercent des activites concurrentes ou appartiennent a une organisation concurrente.
Facturation et paiement
Nos tarifs standards sont bases sur un delai de paiement de 30 jours a compter de la date de facture, conformement a la loi belge du 22 novembre 2013 modifiant la loi du 2 aout 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et a la directive europeenne 2011/7/UE. Si un delai de paiement de 60 jours ou de 30 jours fin de mois (EOM) est convenu par ecrit a l'avance, le montant total facture sera augmente de 2 % afin de compenser le financement supplementaire que nous accordons. Pour un delai de 90 jours a compter de la date de facture ou de 60 jours EOM, l'augmentation est de 4 %. En l'absence d'accord ecrit prealable, le delai standard de 30 jours s'applique. Pour les transactions commerciales entre entreprises, tout paiement tardif ou partiel d'une facture entraine, de plein droit et sans mise en demeure prealable, une indemnite contractuelle egale a 10 % du montant restant du pour frais administratifs et de recouvrement extrajudiciaire, ainsi que des interets de 12 % par an. Cela n'exclut pas des frais de recouvrement raisonnables supplementaires. Lorsque des regles imperatives de protection des consommateurs s'appliquent, celles-ci prevalent et les frais ne sont appliques que dans la mesure autorisee par la loi.
Annulation et modifications
En cas de nombre insuffisant de participants, force majeure ou necessite pratique, Lean Academy peut deplacer ou replanifier une formation. L'annulation par les participants est traitee selon les conditions applicables lors de l'inscription.
Propriete intellectuelle
Tous les droits de propriete intellectuelle sur nos supports de formation et nos cas d'exercice sont reserves. Toute utilisation, meme partielle, requiert l'accord ecrit prealable de Van Goubergen P&M.
Donnees personnelles et vie privee
Van Goubergen P&M traite les donnees personnelles conformement au Reglement general sur la protection des donnees (RGPD) et a la legislation belge applicable en matiere de protection des donnees. Les finalites et bases juridiques du traitement, les destinataires, les durees de conservation et les droits des personnes concernees sont decrits dans la declaration de confidentialite de ce site.